Informations sur la protection des données
Le but de ce document est d'informer les personnes concernées que PetExpert Belgium BV (ci-après dénommée "PetExpert") réalise clairement l'importance de la protection des données personnelles et la nécessité de la sécurité des données. En même temps, PetExpert assure le public de la légalité de ses pratiques et s'engage à tout mettre en œuvre pour protéger la vie privée des individus dans le cadre des exigences fixées par la loi. La base de la protection des données personnelles est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (" RGPD ") et la loi belge sur la protection des données personnelles du 30 juillet 2018. En outre, PetExpert complète cette législation par des règles internes de protection des données.
Traitement des données personnelles dans le cadre de l'offre d'assurance pour animaux de compagnie PetExpert
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Petexpert et KBC Assurances SA sont des contrôleurs de données conjoints pour le traitement des données effectué dans le cadre de l'offre et de l'exécution de l'assurance pour animaux de compagnie PetExpert.
Contrôleurs conjoints des données d'identification :
KBC Assurances SA, Professeur Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique, TVA BE 0403.552.563 (ci-après "KBC Assurances")
PetExpert Belgium BV, Boulevard Saint-Michel 65/6 1040 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0765204492 (ci-après "PetExpert")
KBC Assurances agit en tant que compagnie d'assurance en ce qui concerne les risques assurés dans la police d'assurance pour animaux de compagnie. PetExpert agit comme agent d'assurance au sens de la Loi sur les assurances dans le cadre de cette assurance pour animaux de compagnie.
L'assurance pour animaux de compagnie est proposée via www.petexpert.be.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles dans le cadre de l'offre et de l'exécution de l'assurance pour animaux de compagnie (gestion des polices d'assurance, suivi des primes dues, traitement des déclarations de sinistres, estimation de la demande d'assurance, ....), PetExpert et KBC Assurances sont les responsables conjoints du traitement. Le traitement effectif des données personnelles dans le cadre de l'offre et de l'exécution de l'assurance pour animaux de compagnie est effectué par PetExpert. KBC Assurances n'aura pas accès aux données personnelles dans ce contexte.
KBC Assurances reçoit des rapports de PetExpert qui peuvent contenir des données personnelles, comme le numéro de police. KBC Assurances les traite en tant que responsable du traitement des données sur la base de ses obligations légales dans le cadre de la gestion des risques de l'activité d'assurance qu'elle sous-traite à PetExpert. La déclaration de confidentialité de KBC Assurances est disponible sur www.kbc.be/privacy ou peut être demandée via KBC Live (078 152 153).
Par ailleurs, il existe également des opérations pour lesquelles PetExpert est le seul responsable du traitement. Lorsque c'est le cas, nous l'indiquons dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.
Nous vous fournissons ci-dessous de plus amples informations sur l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l'assurance pour animaux de compagnie et sur le rôle des différentes parties concernées.
Quelle est votre relation avec PetExpert et KBC Assurances ?
1) Intéressé par les assurances
Base juridique du traitement de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles sur la base de la relation précontractuelle que nous avons avec vous.
Fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la souscription de la police d'assurance. Nous devrons traiter certaines données pour traiter la demande d'assurance pour animaux de compagnie et évaluer correctement si le contrat peut être conclu et dans quelles conditions.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet
Les données d'identification vous concernant, c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, votre date de naissance et votre adresse. Nous traitons également les données de votre animal à assurer - race, nom, âge, date de naissance, sexe, numéro de transpondeur et nom du vétérinaire.
La période pendant laquelle nous traitons vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pendant la durée de nos négociations
précontractuelles. En l'absence de paiement de la prime de votre part dans un délai d'un mois après l'envoi de l'offre de police d'assurance, nous supprimerons vos données personnelles.
2) Affilié
Base juridique du traitement de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour l'exécution d'une relation contractuelle mutuelle, votre consentement et notre intérêt légitime.
Fins pour lesquelles PetExpert et KBC Assurances traitent conjointement vos données personnelles
a) Exécution de la police d'assurance
b) Règlement des sinistres
c) Pour protéger nos droits
Fins auxquelles PetExpert, en tant que responsable du traitement, traite vos données personnelles
PetExpert utilise vos données pour créer des rapports statistiques anonymes à des fins internes.
PetExpert utilise vos données pour envoyer des communications commerciales et est le contrôleur des données à cette fin. KBC Assurances n'utilise pas à cette fin les éventuelles données personnelles qu'elle reçoit de PetExpert dans le cadre de la déclaration.
Fins auxquelles KBC Assurances, en tant que responsable du traitement, traite vos données personnelles
KBC Assurances reçoit des rapports de PetExpert sur la gestion des sinistres et le traitement des plaintes. Ces rapports peuvent potentiellement contenir des données personnelles. Sur la base de ces rapports, KBC Assurances peut demander des données supplémentaires sur certains sinistres ou plaintes. Il peut s'agir de données personnelles. KBC Assurances traite ces données sur la base des obligations légales qui lui incombent dans le cadre de la gestion des risques des activités d'assurance qu'elle sous-traite à PetExpert.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet
Les données d'identification vous concernant, c'est-à-dire le prénom et le nom, l'adresse électronique, le téléphone, la date de naissance, le numéro national et l'adresse. En outre, les données relatives à l'animal que vous souhaitez assurer - race, nom, âge, date de naissance, sexe, numéro de transpondeur et nom du vétérinaire - sont également traitées.
L'étendue des données personnelles que nous traitons dans le cadre d'un sinistre est liée aux circonstances du sinistre spécifique. En général, vos données d'identification (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile), vos coordonnées (e-mail, numéro de téléphone), y compris le contenu des communications mutuelles sont traitées . Nous pouvons également traiter des données concernant votre animal, y compris son dossier médical.
Avec quels sous-traitants travaillons-nous ?
Nous pouvons également transférer des données à des sociétés au sein du groupe PetExpert et de son propriétaire Trupanion Inc. . Ces sociétés agissent en tant que sous-traitants.
Vos données personnelles peuvent également être transférées à d'autres sous-traitants , tels que des fournisseurs de services de Technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous avons conclu avec toutes ces entités un accord de traitement ou un document similaire qui régit ces opérations de traitement.
La période pendant laquelle nous traitons vos données personnelles
La période de traitement est liée à la base juridique et à la finalité du traitement. Nous traitons vos données personnelles pendant la durée du contrat. Après la résiliation du contrat, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles pendant 5 ans sur la base de l'obligation légale imposée . Nous traitons les données personnelles traitées sur la base de notre intérêt légitime pendant la durée de cet intérêt légitime, mais en aucun cas plus de 5 ans. En ce qui concerne le traitement pour l'envoi de communications commerciales, PetExpert traite les données personnelles jusqu'à ce que vous indiquiez que vous ne vous opposez pas à la réception de communications commerciales.
Les données personnelles reçues par KBC Assurances dans le cadre d'une déclaration et pour lesquelles KBC Assurances est le responsable du traitement seront conservées pendant 10 ans après la conclusion du dossier (de sinistre).
Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Nous préférons toujours que le traitement des données personnelles ait lieu sur le territoire de l'Union européenne. En raison de la nature de certains processus (par exemple, si une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est nécessaire), les données personnelles peuvent, dans certains cas, être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Même si le centre de données est situé dans l'EEE, il est possible que l'accès depuis l'extérieur de l'EEE reste possible (par exemple en cas de problèmes techniques ou lorsqu'une assistance 24/7 est nécessaire). Ceci est également considéré comme un transfert de données en dehors de l'EEE. Pour certains processus, les centres de données des sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'EEE ou il peut y avoir un accès depuis l'extérieur de l'EEE, comme par exemple les États-Unis d'Amérique.
C'est le cas pour les sous-traitants suivants :
Sous-traitant | Catégories de données |
Microsoft | Données d'identification et de contact de base, données sur la propriété et l'utilisation des produits. |
Plus d'informations sur la protection des données
Si vous souhaitez poser des questions sur le traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits en vertu du GDPR, veuillez contacter PetExpert. En effet, PetExpert est responsable du traitement effectif des données personnelles dans le cadre de l'offre et de la mise en œuvre de l'assurance pour animaux de compagnie. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse gdpr@petexpert.eu ou par courrier postal à l'adresse Boulevard Saint-Michel 65/6 1040 Bruxelles, Belgique.
Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel ?
1. Droit d'accès aux données personnelles. Ce droit est accordé à votre demande. Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos données personnelles, à quelles catégories de données se rapporte le traitement, dans quel but les données sont traitées et pendant combien de temps elles le sont. Sur demande, vous aurez accès à ces données ou à une copie gratuite des données traitées. Cet accès vous permet de vérifier que vos données ne font pas l'objet d'un traitement illégal.
2. Le droit à la correction des données personnelles. En tant que responsable du traitement des données, nous sommes tenus de prendre des mesures pour traiter vos données de manière exacte et actualisée. Cela inclut votre droit de nous informer des modifications apportées à vos données personnelles que nous traitons.
3. Le droit à l'oubli ou le droit à l'effacement. Ce droit vous permet de demander que nous effacions vos données personnelles et que nous ne les conservions plus, sauf s'il existe un autre empêchement légal. Si une telle exception se produit, nous sommes tenus de vous en informer dans un délai d'un mois.
4. Vous avez également le droit à la portabilité des données lors du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de déplacer ou de transférer vos données personnelles entre différents responsables du traitement.
5. Le GDPR vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données jusqu'à ce que nous puissions prouver que nous traitons vos données personnelles de manière légale.
6. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment si le traitement de vos données personnelles est basé sur cette base juridique. Si vous retirez ce consentement et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour traiter vos données personnelles à cette fin, nous ne traiterons plus ces données personnelles.
7. En vertu du GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance si vous pensez que nous avons enfreint les lois sur la protection des données lors du traitement. Cette autorité de contrôle est l'autorité belge de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Ce droit ne s'applique pas si ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous en tant que personne concernée et nous en tant que responsable du traitement. En outre, ce droit ne peut être exercé si vous avez expressément consenti à cette décision ou si ce traitement est autorisé par une loi de l'Union ou d'un État membre qui nous est applicable en tant que responsable du traitement et qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée. Dans des cas plus compliqués, nous pouvons vous demander de payer les coûts de traitement de l'exercice de votre droit, en particulier si ces coûts dépassent le cadre normal de nos activités.
B. Traitement des données personnelles en dehors de la police d'assurance pour animaux de compagnie PetExpert
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles pour les opérations de traitement énumérées ci-dessous est PetExpert Belgium BV, Boulevard Saint-Michel 65/6 1040 Bruxelles, Belgique, ID 0765.204.492.
1) Employés
Titre juridique du traitement de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles sur la base des obligations qui nous sont imposées par la loi (Code civil, Code du travail, Code comptable, etc.). Une autre base juridique pour le traitement de vos données est l'exécution d'un contrat duquel vous êtes partie.
Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
1) Agenda du personnel
2) Agenda de l’administration des salaires
3) Assurer les conditions nécessaires à l'exécution des activités
Quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet
Nous traitons principalement les données personnelles vous concernant dans le cadre de notre relation de travail, qui est contractuelle et statutaire.
Nous pouvons également traiter des données personnelles concernant les membres de votre famille si vous nous fournissez ces informations ou si le traitement est requis par la loi.
A qui nous transférons vos données personnelles
Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transférées à des sous-traitants ou des destinataires autorisés. Tout transfert et la relation juridique qui en résulte, y compris la responsabilité, seront régis par le contrat ou la loi. Les sous-traitants peuventt être, par exemple, des sociétés externes de comptabilité et de gestion de personnel, des compagnies d'assurance ou des autorités publiques.
Période pendant laquelle nous traitons vos données personnelles
La période de traitement est étroitement liée à la base juridique et à la finalité du traitement. Si nous traitons vos données sur la base d'une obligation légale, la période de traitement est déterminée par la législation pertinente (par exemple, nous devons conserver vos données personnelles pendant un minimum de 30 ans). À la fin de la relation contractuelle, nous ne traitons plus vos données personnelles, sauf si elles sont couvertes par le traitement légal et ses délais.
2) Anciens employés
Titre juridique du traitement de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une obligation légale ou de notre intérêt légitime.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet
L'étendue des données personnelles que nous traitons est déterminée par la loi et consiste principalement en des données personnelles sélectionnées de nature comptable et salariale. Dans certains cas, nous pouvons également traiter d'autres données personnelles pendant une période limitée afin d'assurer la continuité des activités.
Fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
1) Respect des obligations légales
2) Assurer le fonctionnement du responsable du contrôle
À qui transférons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités publiques ou à une société externe de comptabilité et de RH. Les données personnelles sélectionnées peuvent être accessibles à tous les destinataires des données personnelles même après la fin de la relation de travail, comme dans le cas des employés actuels.
Durée du traitement de vos données personnelles
Nous traitons les données personnelles sélectionnées pendant la période spécifiée dans la législation en vigueur. Les autres données personnelles seront supprimées dans les 12 mois suivant la fin de la relation de travail mutuelle.
3) Chercheurs d'emploi
Titre juridique du traitement de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime ou de l'exécution d'un contrat.
Fins auxquelles nous traitons vos données personnelles
1) Réalisation de la procédure de sélection
2) Établissement d'une relation contractuelle avec le candidat sélectionné
Quelles données personnelles nous traitons à votre sujet
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure de sélection.
A qui nous divulguons vos données personnelles
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à qui que ce soit.
La période pendant laquelle nous traitons vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pendant la durée de la procédure de sélection. À l'issue de la procédure de sélection, vos données personnelles seront soit supprimées dans un délai de trois mois, soit incluses dans votre dossier d'emploi.
4) Visiteur du site web www.petexpert.be
Titre juridique du traitement de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
1) Assurer le fonctionnement de notre site web
2) Collecter des informations via les cookies
Quelles données personnelles nous traitons à votre sujet
L'étendue des données personnelles traitées est liée au consentement accordé ou aux cookies auxquels le visiteur a consenti. Dans le cadre de ce consentement, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :
Cookies de préférence : informations sur les paramètres de notre site web.
Cookies de statistiques : informations sur l'activité de la personne concernée sur le site web du responsable du traitement.
Cookies marketing : informations pertinentes pour l'affichage de publicités personnalisées, y compris l'activité de la personne concernée sur Internet ou sur les réseaux sociaux, localisation approximative, le temps passé sur le contenu, etc.
En outre, des informations sur l'appareil que vous utilisez pour visiter notre site web (type, version du système d'exploitation, informations sur le navigateur utilisé, etc.) et l'adresse IP peuvent être traitées. Vous trouverez de plus amples informations ici.
A qui nous transférons vos données personnelles
La portée du transfert est liée au consentement donné, ou aux cookies que le visiteur a acceptés. Une liste actuelle des destinataires et des sous-traitants par type de cookie peut être consultée ici.
Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers.
La période pendant laquelle nous traitons vos données personnelles
La portée temporelle du traitement des données personnelles est liée au consentement accordé, ou aux cookies auxquels le visiteur a consenti.
Les limites de temps actuelles pour chacun des cookies utilisés peuvent être trouvées ici. Vous pouvez également utiliser ce lien pour retirer ou modifier votre consentement au traitement des données personnelles que vous nous avez donné dans le cadre de l'utilisation des cookies.
Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Nous traitons vos données personnelles principalement au sein de l'Union Européenne. Cependant, notre site web utilise Google Analytics et d'autres cookies qui peuvent transférer vos données personnelles sous forme pseudonymisée ou anonymisée en dehors de l'Union Européenne vers des pays dits tiers. Dans ce cas particulier, les États-Unis d'Amérique. Veuillez noter que si vous décidez de nous donner votre consentement à l'utilisation de cookies, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers où vous ne pouvez pas obtenir les mêmes garanties de protection des données que celles prévues par le GDPR. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transférées vers des pays tiers, ne nous donnez pas l'autorisation d'utiliser des cookies. De même, nous vous informons que si vous êtes situé en dehors de l'UE et que vous décidez de visiter notre site web, vos données personnelles peuvent être traitées sur le territoire de ce pays tiers pour permettre l'affichage correct de notre site web. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées dans un pays dit tiers, veuillez ne pas visiter notre site web depuis un pays situé en dehors de l'UE.
Plus d'informations sur la protection des données
Si vous souhaitez poser des questions sur le traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits en vertu du GDPR, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse gdpr@petexpert.eu ou par courrier à l'adresse Boulevard Saint-Michel 65/6 1040 Bruxelles, Belgique.
Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel ?
1. Droit d'accès aux données personnelles. Ce droit est accordé sur votre demande. Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos données personnelles, à quelles catégories de données se rapporte le traitement, dans quel but les données sont traitées et pendant combien de temps elles le sont. Sur demande, vous aurez accès à ces données ou à une copie gratuite des données traitées. Cet accès vous permet de vérifier que vos données ne font pas l'objet d'un traitement illégal.
2. Le droit à la correction des données personnelles. En tant que responsable du traitement des données, nous sommes tenus de prendre des mesures pour traiter vos données de manière exacte et actualisée. Cela inclut votre droit de nous informer des modifications apportées à vos données personnelles que nous traitons.
3. Le droit à l'oubli ou le droit à l'effacement. Ce droit vous permet de demander que nous effacions vos données personnelles et que nous ne les conservions plus, sauf s'il existe un autre empêchement légal. Si une telle exception se produit, nous sommes tenus de vous en informer dans un délai d'un mois.
4. Vous avez également le droit à la portabilité des données lors du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de déplacer ou de transférer vos données personnelles entre différents responsables du traitement.
5. Le GDPR vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données jusqu'à ce que nous puissions prouver que nous traitons vos données personnelles de manière légale.
6. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment si le traitement de vos données personnelles est basé sur cette base juridique. Si vous retirez ce consentement et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour traiter vos données personnelles à cette fin, nous ne traiterons plus ces données personnelles.
7. En vertu du GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance si vous pensez que nous avons enfreint les lois sur la protection des données lors du traitement. Cette autorité de contrôle est l'autorité belge de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Ce droit ne s'applique pas si ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous en tant que personne concernée et nous en tant que responsable du traitement. En outre, ce droit ne peut être exercé si vous avez expressément consenti à cette décision ou si ce traitement est autorisé par une loi de l'Union ou d'un État membre qui nous est applicable en tant que responsable du traitement et qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée. Dans des cas plus compliqués, nous pouvons vous demander de payer les coûts de traitement de l'exercice de votre droit, en particulier si ces coûts dépassent le cadre normal de nos activités.
C. Modification de la déclaration de confidentialité
Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions d'assurer un haut degré de cohérence dans le traitement de vos données personnelles afin d'atteindre un niveau élevé de protection, ces informations peuvent être mises à jour ou modifiées à l'avenir. Dans ce cas, le traitement des données personnelles est toujours soumis aux informations actuelles sur le traitement des données personnelles. Nous vous demandons de vous tenir au courant des pratiques de traitement. Merci.